Conditions générales de vente

Version en vigueur au 15 octobre 2018

 Mentions légales

 Raison sociale : METABOLIUM

Siège social : 102 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville

SIRET : 423 493 071

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR94 423 493 071

Coordonnées : Téléphone : +33 1 48 45 11 11 Email : contact@metabolium.com.

Site Internet : www.metabolium.com

Hébergeur du Site Internet : ANTHEMIS 8 bis impasse Marcel Cerdan 69100 VILLEURBANNE

 

1/Champs d’application

 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre la société METABOLIUM (« METABOLIUM ») et tout consommateur (le «Client») qui effectue un achat sur le Site Internet METABOLIUM ou à partir d’un autre Site Internet proposant les produits METABOLIUM lorsque ce Site Internet prévoit expressément que les présentes Conditions Générales s’appliqueront.

METABOLIUM se réserve le droit de refuser la vente de produits à destination des USA et du CANADA qu’il s’agisse de commande passée à partir du Site Internet de METABOLIUM ou à partir d’un autre Site Internet.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction, ni réserve par le Client des présentes Conditions Générales.

Le fait que METABOLIUM ne se prévale pas à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir la capacité pour contracter et acquérir les produits METABOLIUM.

Le Client est un consommateur qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client s’interdit de commercialiser les produits achetés à METABOLIUM.

METABOLIUM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, ce pour tenir notamment compte de l’évolution technique du Site Internet et de l’évolution de la législation.

Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur lors la commande effectuée par le Client

2/Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet METABOLIUM ou les produits METABOLIUM en vente sur d’autres Site Internet que celui de METABOLIUM lorsque ces Sites prévoient expressément que les présentes Conditions Générales s’appliqueront.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les principales caractéristiques des produits sont présentées notamment sur le Site Internet de METABOLIUM ou sur d’autres Sites Internet proposant les produits METABOLIUM.

Le Client reconnaît avoir eu préalablement à la commande, que cette commande soit passée sur le Site Internet METABOLIUM ou sur un autre Site Internet, une information complète des produits notamment sur les caractéristiques principales des produits de METABOLIUM, leurs spécifications, leur utilisation ou encore leur conservation.

 

Le Client ayant connaissance des caractéristiques des produits METABOLIUM, il procède à leur achat en parfaite connaissance de cause, notamment quant à la comptabilité des produits METABOLIUM avec d’autres produits utilisés par le Client ou qu’il envisage d’utiliser, et quant à la comptabilité des produits METABOLIUM avec l’état de santé du Client.

Il appartient au Client, en cas de doute quant à l’utilisation d’un produit METABOLIUM  avec d’autres produits ou compte tenu de son état de santé, de solliciter, préalablement à la commande, un avis médical.

3/Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (transport et emballage).

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

 

Les prix des produits peuvent être modifiés par METABOLIUM à tout moment, toutefois les prix des produits ne pourront pas être modifiés une fois que la commande aura été validée par le Client.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validé de l’offre et dans la limite des stocks disponibles.

4/Commande

 Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet de METABOLIUM doit commander selon les modalités suivantes.

4.1. Commande avec un compte

 4.1.1. Identification préalable du Client

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe (sauf dans le cas particulier de la commande invite : cf. ci-dessous clause 4.2).

Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en suivant la procédure décrite sur le Site Internet ou contacter le service Client pour obtenir le mot de passe perdu ou oublié.

Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription.

4.1.2. Enregistrement et validation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne.

Une fois le panier validé, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, choisir l’adresse de facturation, confirmer sa commande, sélectionner le mode de paiement, accepter les Conditions Générales et confirmer qu’il accepte l’obligation de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre METABOLIUM et le Client.

Le coût de la connexion est celui d’une connexion Internet (selon fournisseur d’accès/opérateur).

METABOLIUM accusera réception de la commande après sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou d’autres problèmes sur le compte du Client, METABOLIUM se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

4.2. Commande invitée

 4.2.1. Enregistrement et validation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne.

Une fois le panier validé, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, choisir l’adresse de facturation, confirmer sa commande, sélectionner le mode de paiement, accepter les Conditions Générales et confirmer qu’il accepte l’obligation de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre METABOLIUM et le Client. Le coût de la connexion est celui d’une connexion Internet (selon fournisseur d’accès/opérateur).

METABOLIUM accusera réception de la commande après sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou d’autres problèmes sur le compte du Client, METABOLIUM se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

5/Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement.

Lorsque le Client commande sur un Site Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement après vérification des informations bancaires portées par le Client sur le Site.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un email de confirmation récapitulatif de la commande dans un délai de 24 heures.

L’expédition de la commande sera ultérieurement confirmée par email.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.

6/Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits METABOLIUM au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, ce quelle que soit la date de livraison des produits.

7/Livraison

 Les frais de livraison sont à la charge du Client.

 7.1. Délai de livraison

METABOLIUM s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la validation de la commande, le Client devra enjoindre, par courrier recommandé avec accusé de réception, METABOLIUM d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas de non livraison dans ce délai supplémentaire, le Client pourra résoudre le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à METABOLIUM.

Dans ce dernier cas, METABOLIUM remboursera au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception de résolution adressé par le Client.

7.2. Modalités de livraison et coût

 Le Client est informé du montant des frais de livraison avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors France continentale, hors Corse, hors Monaco et hors DOM TOM, le Client peut se voir appliquer des droits de douanes et taxes selon le pays de destination.

Le montant de ces droits et taxes varie d’un pays à l’autre et ne peut être défini à l’avance par METABOLIUM.

Ces droits et taxes demeureront à la charge du Client.

En fonction de la destination, les produits peuvent être soumis à des conditions spécifiques notamment quant à leur emballage et leur conditionnement.

Lors de la livraison des produits commandés, une pièce d’identité pourra être exigée.

A défaut, les produits commandés ne pourront être remis au Client.

8/Transfert des risques

Le transfert des risques ne se réalisera qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que transporteur proposé par METABOLIUM, prendra physiquement possession des produits.

Lors que le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par METABOLIUM, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise des produits au transporteur.

9/Droit de rétractation

9.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les produits sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité.

En cas de produits multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, le délai court du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur) prend physiquement possession du dernier produit.

Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui peut être téléchargé via le site Internet METABOLIUM et qui figure également en annexe des présentes Conditions Générales, ou sur papier libre.

La demande de rétractation devra être adressée par courrier à l’adresse suivante : 102 avenue Gaston Roussel 93230, Romainville, France, ou par courrier électronique à l’adresse :contact@metabolium.com

En cas de rétractation, le Client reconnaît et accepte expressément que les frais de renvoi du ou des produits sont à sa charge.

Les produits retournés doivent impérativement être intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine; à défaut, METABOLIUM pourra refuser tout remboursement au Client.

9.2. Remboursement en cas de rétractation

Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions énoncés au 9.1, METABOLIUM s’engage à rembourser au Client, qui aura exercé son droit de rétraction, les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où METABOLIUM est informée de la décision du Client de se rétracter.

METABOLIUM n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison supplémentaires si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par METABOLIUM.

Conformément à la règlementation applicable, METABOLIUM peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

9.3. Exceptions au droit de rétractation

 Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, sont notamment exclus du droit de rétractation, les produits suivants :

– les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

– les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement,

– les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

– les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

En cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncés au 9.1, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer et METABOLIUM ne sera pas tenue de rembourser le Client, ni de procéder à un nouvel envoi de produits.

10/Garanties

 Les dispositions légales concernant la garantie sont rappelées ci-après  :

Article L.217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon et de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-7 du code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L.217-8 du code de la consommation

« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Article L.217-9 du code de la consommation

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L.217-10 du code de la consommation

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du code de la consommation

« L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L.217-12 du code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-13 du code de la consommation

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou tout autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article L.217-16 du code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’usage ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1642 du code civil

« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Article 1643 du code civil

« Il est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1644 du code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1645 du code civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 du code civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

 Article 1647 du code civil

« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

 Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur. »

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 2232 alinéa 1 du code civil

« Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. »

Les produits jugés non conformes ou défectueux par METABOLIUM seront remboursés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle METABOLIUM aura constaté le défaut de conformité ou le vice.

Les frais de livraison seront remboursés ainsi que les frais de retour sur présentation de justificatifs de leur montant.

Le remboursement s’effectuera par virement au crédit du compte du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Toutefois, la garantie ne s’appliquera pas et la responsabilité de METABOLIUM ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés et qu’il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande,

– en cas de mauvaise utilisation des produits, notamment en cas de négligence, de défaut d’entretien, ou de défaut de stockage de la part du Client,

– en cas d’utilisation des produits à des fins professionnels par le Client,

– en cas de force majeure, telle que définie à l’article 11.

En tout état de cause, la garantie de METABOLIUM est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice, à l’exception de toute autre demande.

11/Force majeure

 METABOLIUM sera exonérée de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance ou de grève des prestataires logistiques ou informatiques, ou de tous évènements susceptibles de perturber l’acheminement des produits ou les flux informatiques.

11/Service Client

Pour toute question relative aux produits ou au suivi d’une commande, le Client peut contacter le service Client METABOLIUM par email à l’adresse contact@metabolium.com ou par téléphone au 0148451111 (coût selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à13h et de 14h à 17h.

13/Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site Internet METABOLIUM est réservée à un usage strictement personnel.

Tous les éléments du Site Internet METABOLIUM, et plus généralement tous documents édités par METABOLIUM, qu’ils soient écrits, visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets et/ ou le droit à l’image et sont la propriété exclusive de METABOLIUM.

Toute reproduction ou représentation en tout ou partie est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon.

Le fait d’apposer un lien hypertexte renvoyant au Site Internet METABOLIUM est strictement interdit.

14/Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers ou libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la règlementation applicable en prenant contact avec METABOLIUM pour ce faire.

METABOLIUM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client lors de la commande.

15/Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de VIENNE sur la Vente Internationale de Marchandises.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient annulées ou inopposables en application notamment d’un texte ou d’une décision de justice définitive, l’ensemble des autres dispositions conserveront toute leur portée et demeureront opposables au Client.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution et la rupture du contrat même en cas de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la médiation conventionnelle conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, en s’adressant, notamment, au médiateur du E-Commerce de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente à Distance), dont les coordonnées sont les suivantes :

60 rue de la Boétie – 75008 PARIS

Tel : 01 42 56 38 86

Site Internet : http://www.mediateurfevad.fr/

ANNEXE :  MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société METABLOLIUM, dont le siège social est situé 102 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville France Tel : 0148451111 Email : contact@metabolium.com

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des/du produit(s) suivant(s) :

 (*)………

Commandé(s) le (*)……./reçu(s) le (*)……… :

Nom du (des) consommateur(s) : (*)………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*)……

Date : (*)…….

(*) A compléter